Pour la consolidation des mécanismes de gestion communautaire du foncier - participation du CNCR à l'Atelier régional de validation de l'étude sur les marchés fonciers ruraux en Afrique de l'ouest organisé par l'UEMOA

Dans le cadre de la mise en œuvre de la Politique agricole de l’Union économique et monétaire ouest-africaine, la Commission de l'UEMOA a commandité à l’Initiative Prospective Agricole et Rurale (IPAR) une étude dont l'objectif principal était d’examiner les risques liés au développement des marchés fonciers ruraux non régulés et de produire une boîte à outils des instruments de régulation qui pourraient permettre de limiter ces risques. Le CNCR, à l'instar d'autres organisations paysannes et de la société civile des États membres, participait du 13 au 15 juin dernier à Abidjan en Côte d'Ivoire à un atelier régional de validation de ces outils.

Cette étude a permis de mettre en lumière les caractéristiques des cadres légaux d’organisation des marchés fonciers ruraux en Afrique de l’Ouest. Parmi celles-ci, mentionnons la négation des marchés fonciers ruraux dans les législations post indépendance, le développement de dispositifs semi-formels en marge des cadres légaux et la faible mise en œuvre des cadres légaux récents, en raison de la lenteur de la mise en œuvre des réformes foncières et des contraintes de financement de ces dernières. Les risques liés au développement non régulé des marchés fonciers sont toutefois importants et lourds de conséquences : conflits et risques sociaux liés à des transactions foncières non légitimes et non sécurisées, risques d’exclusion par le marché des autochtones et ménages pauvres par des ventes de détresse, risques de certains modèles agro-entrepreneuriaux en termes d’emploi, de valeur ajoutée, de sécurité alimentaire et réduction des espaces pastoraux, de blocage à la mobilité ou à l’accès à l’eau.

Dans une perspective de sécurisation foncière des exploitations familiales, les acteurs de la société civile ont formulé un ensemble de recommandations à prendre en compte dans la mise sur pied des outils de régulation :

• La nécessité de constituer des réserves publiques foncières en milieu rural pour les réalisations d’infrastructures sociocommunautaires et pour favoriser le pastoralisme.
• L’implication d’institutions locales de type commissions foncières pluri acteurs.
• La nécessité d’encourager le développement des mécanismes de gestion foncière communautaire au niveau local qui sont mieux adaptés aux systèmes de production agro-sylvo-pastorale et halieutique.
• La nécessité d’impliquer les organisations des producteurs ruraux et de la société civile dans les mécanismes de régulation des marchés fonciers ruraux.