Depuis quelques années, on assiste à des querelles des populations dues à la cession de leurs terres à des privés, étrangers pour la plupart. Avec la Goana, qui constitue une trouvaille irréfléchie du président Wade, les paysans sont devenus des laissés-pour-compte dans leurs propres terroirs.

Profitant de sa trouvaille, la GOANA (Grande offensive agricole pour la nourriture et l’abondance), le président Wade a instruit les gouverneurs, préfets, sous-préfets de donner la terre à « ceux qui peuvent l’exploiter ». Une mesure illégale et très inquiétante si on se réfère à la loi agro-sylvopastorale (Loasp). D’après cette loi, « seuls les conseils ruraux peuvent affecter les terres du domaine national après approbation du sous-préfet et l’affectation ne peut être faite qu’à des résidents de la communauté rurale ». Donc pas à des ministres, hauts fonctionnaires, operateurs privés ou autres absentéistes.

Et l’Etat reconnaît que la gestion des terres et des ressources naturelles ne peut pas se faire efficacement sans la participation des populations à travers leurs collectivités locales. Mais, l’application de la loi de 1964 sur le domaine national qui était supposée promouvoir la mise en valeur des terres et protéger les paysans contre les grands détenteurs fonciers peine à être effective. « Cette réforme n’est ni efficace, ni équitable pour les ruraux, ni durable. Les raisons en sont multiples.

D’abord les paysans n’ont jamais accepté l’abolition de leurs droits coutumiers et n’ont donc jamais adhéré à la réforme. Ils s’y sont adaptés en continuant entre eux à faire valoir les pratiques coutumières et en contournant certains aspects des textes avec la complicité des élus locaux », explique Cheikhou Oumar Bâ, sociologue rural. Les communautés rurales gèrent le terroir de la communauté rurale y compris les ressources naturelles ne faisant pas partie des espaces protégés. Les communes délivrent les permis de construction. La loi prévoit aussi la possibilité d’associer communautés rurales, communes et régions à la gestion des espaces protégés : forêts classées, parcs nationaux, aires protégées. Une porte ouverte à toutes sortes de spéculations !

440 mille 700 ha de terres à des privés étrangers

Au moment où les paysans sénégalais ont d’énormes difficultés pour se procurer des terres arables leur permettant de s’adonner librement à l’agriculture de rente, les autorités sénégalaises ont distribué une quantité importante de terres à des privés, étrangers pour la plupart. Une étude de cas sur l’accaparement des terres au Sénégal faite par Enda Pronat révèle de fortes incohérences avec l’option « Souveraineté Alimentaire et Pastoralisme ». Cette tendance est rendue plus accrue avec le contexte mondial de crise alimentaire. Cette étude montre que dans la vallée du fleuve, entre Saint Louis et Matam, 200 mille hectares de terres ont été attribués à des Saoudiens pour un projet rizicole destiné à l’exportation. Entre Saraya, Bandafassi et Tombronkoto dans la région de Kédougou, 80 mille hectares de terres sont cédés à un privé espagnol pour un projet de tourisme. A Mbane dans la région de Saint-Louis, 40 mille hectares de terres ont été distribuées à un privé nigérian pour une plantation de canne à sucre. La liste n’est pas exhaustive. A Fass Ngom (Saint Louis), la société « Afrinvest » s’est octroyée une superficie de 10 mille hectares de terres pour la culture de jatropha. Et c’est la Goana qui sert de prétexte pour céder une superficie totale de 440 mille 700 hectares, dont 114 mille 900 pour la culture de jatropha, en dehors du projet de mille hectares alloués aux conseils ruraux.

Mauvaise gestion des terres

Face à l’occupation totale des terres sous la pression démographique, les populations changent leur conception du foncier. De bien non aliénable, la terre devient un bien comme un autre pouvant faire l’objet de transactions financières. Presque partout, mais surtout en zone péri urbaine et d’aménagement hydro agricole, les pratiques « illégales » de location et de ventes de terres se développent, avec la complicité des élus locaux et le consentement tacite de l’Etat. Pour le monde rural, les règles de transmission des terres aux ayants droits se traduisent partout par un morcellement des exploitations agricoles et dans certaines régions du Sénégal, notamment le bassin arachidier, les micro-exploitations agricoles n’ayant aucune chance de viabilité se développent.

La gestion foncière et des ressources naturelles, l’urbanisme et l’habitat font partie des domaines de compétences transférés aux collectivités locales. La législation foncière et les codes concernant les ressources naturelles s’appuient sur les communes et surtout les communautés rurales. Le fonctionnement efficace, équitable et durable des collectivités locales est donc indispensable à une bonne gestion des terres et des ressources naturelles. A l’inverse, on peut dire que ceci est le meilleur critère d’évaluation de la politique de décentralisation dans des pays comme le Sénégal où les activités agricoles au sens large sont dominantes et où la terre et les ressources naturelles sont les principaux facteurs de production. Partant, les paysans sénégalais jugent leurs collectivités de base surtout à partir de leur capacité à gérer ces ressources. Mais, l’Etat ne s’est pas donné et n’a pas donné aux collectivités locales les ressources humaines et les ressources financières permettant l’application de la loi. Aucune communauté rurale ne dispose d’un cadastre lui permettant de gérer le foncier comme prévu par la loi.

La notion de mise en valeur n’est définie par aucun texte comme le prévoyait la loi. Les procédures prévues pour un constat de mise en valeur permettant de transformer un droit d’affectation en un bail ou un titre foncier sont hors de portée des populations. Ainsi les paysans affectataires des terres du domaine national, anciens détenteurs coutumiers, se trouvent dans l’impossibilité pratique d’acquérir des droits fonciers réels. Les conseils ruraux sont dans l’incapacité d’assurer une gestion durable des parties communes du domaine national qui, de ce fait, sont exploitées comme des terres vacantes et sans maître. Donc surexploitées.

Babou Birame FAYE