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R�forme fonci�re : Le Cncr d�poussi�re les propositions paysannes de 2004



Article de Walfadjri sur le travail effectu� en 2011 par le CNCR sur les propositions des OP � l’�gard de la r�forme fonci�re.
Le r�gime lib�ral ayant tra�n� les pieds dans l’application de la loi d’orientation agro-sylvo-pastorale, le Cadre national de concertation des ruraux envisage d’auditionner les candidats � l’�lection pr�sidentielle sur cette question centrale. Et compte r�chauffer ses propositions de 2004 pour une bonne r�forme fonci�re. Le Cncr a entrepris au cours de cette ann�e 2011 un processus d’actualisation des propositions paysannes de r�forme fonci�re formul�es en 2004. Pour la r�alisation de ce travail, il a b�n�fici� de l’appui technique de l’Initiative prospective agricole et rurale (Ipar) et du soutien financier de la Fondation Rosa Luxemburg. Dans le cadre de ce processus, le Cncr a organis� avant-hier, avec des membres de la soci�t� civile, une rencontre de partage et d’�change sur ce processus. En effet, l’organisation paysanne avait men� entre 2001 et 2004 un large processus de r�forme fonci�re portant sur des communaut�s rurales et qui a fait l’objet de restitutions et d’approfondissement tant au niveau r�gional que national. A l’issue de ce processus, qui a permis une large mobilisation des acteurs, les paysans et leurs partenaires ont pu proposer des pistes de r�forme fonci�re. Et, pour les paysans, il existe trois principales justifications d’une r�forme fonci�re. Il s’agit de la reconnaissance de droits fonciers r�els, la cr�ation d’une fiscalit� fonci�re et la r�ponse aux besoins fonciers de l’urbanisation et du d�veloppement �conomique du pays. Car, pensent-il, le r�gime de la domanialit� nationale prohibe le pr�t, la location et la vente des terres. Elle ne favorise ainsi pas la mobilit� fonci�re. La reconnaissance de droits fonciers r�els aux paysans serait une r�ponse aux besoins de s�curit� fonci�re et un rem�de � la situation pr�caire de l’occupant du domaine national. Avec la r�forme souhait�e, il s’agirait, selon les paysans, de reconna�tre un droit d’usage � tous les titulaires actuels d’un droit d’affectation. Car, pour eux, le droit d’affectation n’est pas en r�alit� un droit mais une obligation de mise en valeur que la collectivit� locale et l’Etat peuvent remettre en cause � tout moment sans d�dommagement si ce n’est le remboursement des impenses. Les paysans s’y sont r�sign�s mais ne l’ont pas accept�. ‘Il n’est pas acceptable de demander � des chefs d’exploitations familiales d’investir sur des terres sur lesquelles ils n’ont aucun droit’, fait remarquer le Cncr dans une note de synth�se sur la r�forme fonci�re r�alis�e avec l’Ipar sur la r�forme fonci�re et la s�curisation des exploitations familiales. L’organisation paysanne demande, dans la m�me source, aux autorit�s de cr�er des march�s locaux ou communaut�s de droits d’usage. Car, disent-ils, les paysans craignent de voir des d�tenteurs de capitaux racheter leurs terres � de vil prix et les recruter ensuite comme ouvriers agricoles. Ils proposent � cet effet que les droits d’usage reconnus aux affectataires actuels ne puissent �tre n�gociable qu’entre r�sidents de la communaut� rurale. Ces march�s locaux de droit d’usage permettraient ainsi aux ruraux de proc�der entre eux � des transactions fonci�res. Ils souhaitent �galement � ce que les droits d’usage puissent �tre transform�s en titres fonciers. En effet, pour eux, la nouvelle l�gislation doit reconna�tre aux d�tenteurs de droits d’usage la possibilit�, � tout moment, de transformer ce droit en bail ou titre foncier. Et, pour que cette possibilit� ne provoque pas une ru�e vers l’immatriculation des terres et ne soit pas contourn�e par les d�tenteurs de capitaux, ils pr�conisent � ce qu’un imp�t dissuasif soit fix� pour les titres fonciers. La cr�ation de comit�s villageois de gestion de terroirs est, en outre, souhait�e. Leurs t�ches consisteraient, selon le document du Cncr et de l’Ipar, � proc�der � la demande au bornage des droits d’usage, au r�glement des petits conflits, � faire respecter la r�glementation concernant l’exploitation des ressources naturelles et � initier des actions de pr�servation ou d’am�nagement simples. La cr�ation d’une taxe d’am�nagement sur les terres ayant �t� am�nag�es sur fonds publics, l’�tablissement d’un droit de pr�emption du conseil, la cr�ation d’un fonds national d’am�nagement foncier et de remboursement, le renforcement du pouvoir des conseils ruraux, la mise en place d’un cadastre de communaut� rurale, sont, entre autres, des propositions que le Cncr souhaitent que l’Etat applique dans le cadre d’une r�forme fonci�re.
Walfadjri, le 3 janvier 2012, par Seyni DIOP

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