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FONCIER : les autorit�s invit�es � surseoir toute nouvelle transaction



Article paru dans le magazine �conomique Web �cofinance, le 14 f�vrier 2012, sur le Forum national sur le d�veloppement agricole et rurale et les propositions paysannes sur le foncier.
Ecogame (Dakar) - Les ruraux demandent aux pouvoirs publics s�n�galais d’arr�ter momentan�ment toute nouvelle transaction fonci�re � grande �chelle dans leur terroir. Ils revendiquent plut�t une r�forme. Le monde rural en a assez des transactions fonci�res � grande �chelle pratiqu�es par les pouvoirs publics s�n�galais. En concertation mardi � Dakar sur cette probl�matique de longue dur�e, leurs repr�sentants demandent au gouvernements et aux collectivit�s locales de mettre fin provisoirement cette pratique. "Le gouvernement et les collectivit�s locales doivent surseoir � toute nouvelle transaction fonci�re � grande �chelle en milieu rural", a d�clar� le directeur ex�cutif de l’Ipar (Initiative prospective agricole et rurale), Cheikh Oumar B�, au cours d’un forum national consacr� � ce sujet. "En attendant l’adoption d’une nouvelle r�forme fonci�re consensuelle, l’Ipar recommande aux pouvoirs publics de prendre imm�diatement une s�rie de mesure conservatoires destin�es, non seulement � cr�er les conditions d’une gestion fonci�re transparente et apais�e, mais aussi � cr�er les conditions pour une r�forme fonci�re inclusive et qui assure l’�quit�, la rentabilit� et la durabilit�", a-t-il exig�. Pour l’essentiel, il a d�clin� ces mesures conservatoires en trois points. En premier lieu, l’Ipar demande l’arr�t imm�diat des transactions fonci�res d�passant 100 hectares, en attendant l’adoption d’une r�forme fonci�re consensuelle. Deuxi�mement, il invite les pouvoirs publics de proc�der � l’�valuation des affectations de terres qui ont �t� r�alis�es entre 1997 et 2011, en vue de cerner le profil des b�n�ficiaires, d’analyser les modalit�s de leur acc�s � la terre, d’�tablir une typologie des projets d’investissement et d’�valuer les premiers effets/impacts sur le plan �conomique, social et environnemental. Enfin, l’Ipar appelle � l’organisation d’une vaste concertation nationale sur le foncier pour partager les enjeux et d�finir les modalit�s de la r�forme fonci�re qui tarde � voir le jour. Pour sa part, Abdoulaye Di�ye, enseignant � la facult� des sciences juridiques et politiques de l’universit� Cheikh Anta Diop de Dakar (Ucad), a mis l’accent sur la n�cessit� de la r�forme fonci�re pour mettre en ad�quation le syst�me foncier s�n�galais avec les nouvelles orientations en mati�re de d�veloppement �conomique et social. "Il est devenu urgent d’adapter le syst�me foncier aux n�cessit�s du d�veloppement agricole que sont la s�curit� de l’investissement rural et du cr�dit en ne perdant pas de vue l’exigence de protection des exploitations familiales", a-t-il d�clar�. "Il est urgent de lever les incertitudes et les anachronismes li�s au r�gime d’occupation et d’exploitation des terres", a-t-il ajout�. Personne ressource de l’Ipar, ce juriste est revenu sur le contexte qui est marqu� par le changement des m�thodes cultures pour faire constater le caract�re d�pass� des crit�res d’acc�s de 1964, date marquant la d�cision de l’Etat de se d�sengager et de promouvoir le secteur priv�. A propos de la r�forme fonci�re, le Conseil national de concertation et de coop�ration des ruraux (Cncr) a formul� beaucoup de propositions allant dans ce sens. Celles-ci concernent les terres affect�es et non affect�es du domaine national ainsi que les outils de la gestion fonci�re et des ressources naturelles. Concr�tement, les propositions relatives aux terres affect�es portent notamment sur la reconnaissance du droit foncier r�el qui est diff�rent du titre foncier � tous les titulaires actuels d’un droit d’usage qui garantit une s�curit�. Pour les terres non affect�es, les ruraux proposent, entre autres, l’�laboration d’une l�gislation portant de fa�on sp�cifique sur le foncier pastoral. Par rapport aux outils de la gestion fonci�re et des ressources naturelles, ils pr�conisent la mise en place des plans d’occupation et d’affectation des sols et la mise en place d’un cadastre dans les communaut�s rurales notamment. Toutes ces propositions ont pour finalit� la reconnaissance aux exploitations familiales des droits fonciers r�els par les pouvoirs publics qui seront issus de l’�lection pr�sidentielle de 2012. Les repr�sentants des diff�rents candidats de cette comp�tition nationale au forum ont �t� d’ailleurs interpell�s sur la question fonci�re par les ruraux. Ils se sont tous engag�s � faire de leur mieux pour y apporter une r�ponse ad�quate parce que consid�r�e comme �tant une priorit�.
�cofinance, magazine �conomique, Mardi, 14 F�vrier 2012, par Ndakht� M. GAYE

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